Mr Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service hospitalier, a dû affronter sa DRH, « pas au courant », et l’Urssaf, évidemment de mauvaise foi, qui affirme qu’il doit continuer à payer la CSG. Sûr de son bon droit, il s’obstine et « se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire ». Bercy, plus honnête dans cette affaire, reconnaît l’exonération de la CSG et de la CRDS dans ce cas de figure. Un fac-similé de la lettre de réponse du Trésor Public (Direction générale de la Comptabilité publique) est publié, on peut y lire :
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’exonération de la CSG et de la CRDS est possible pour les personnes qui, tout en résidant fiscalement en France, ne relèvent pas du régime obligatoire d’assurance maladie.
Dans ce cas, il convient de fournir, à l’appui de la demande d’exonération, une attestation du régime de sécurité sociale étranger dont vous dépendez pour le paiement des prestations en nature de l’assurance maladie, cette attestation devra préciser la date de prise en charge.
Bravo, Mr Faustin ! Vous serez parmi les premiers d’une longue série, celle des conquérants de la liberté sociale !
1 commentaire:
Toute la question est là ! D'après le droit européen, et sa transposition dans les lois françaises survenue en 2001, la SS française est déjà en concurrence, et tout le monde, salariés y compris, peut s'assurer n'importe où en Europe.
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